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Agence de Développement Social

Qu’entend-on dire par l’Agence de développement social ?

L’Agence de développement social (ADS) est une institution à caractère spécifique, dotée de la personnalité morale et jouissant de l’autonomie administrative et financière.

Le suivi opérationnel de l’ensemble des activités de l’agence est exercé par le ministre chargé de l’emploi et de la protection sociale.

Quelle est la mission de l’Agence de développement social ?

L’agence a pour mission de promouvoir, de sélectionner, de choisir et de financer totalement ou en partie, par voie de subvention ou tout autre moyen adéquat :

1. Les actions et interventions en faveur des populations démunies et du développement communautaire.

2. Tout projet de travaux ou de services d’intérêt économique et social certain et comportant une haute intensité de main-d’œuvre initié par toute collectivité, communauté ou entité publique ou privée dans le but de promouvoir le développement de l’emploi.

3. Le développement de micro-entreprises.

L’agence a pour mission de rechercher, acquérir et recueillir toutes les aides financières, dons, legs ou libéralités de toutes sortes, qu’ils soient de caractère national ou étranger, international ou multilatéral, nécessaires à l’accomplissement de son objet social.

Quelle est l’organisation de l’Agence ?

L’agence comporte les organes de décision, d’exécution et de contrôle suivants :

• Un conseil d’orientation ;

• un comité de surveillance issu du conseil d’orientation ;

• un directeur général.

Quelles sont les ressources de l’agence ?

Les ressources de l’agence comprennent :

• Les subventions du fonds social de développement, dons, legs, libéralités ou prêts consentis par toute collectivité nationale ou locale, publique ou privée, étrangère, internationale ou multilatérale Lorsqu’il est éventuellement stipulé par le donataire une ou plusieurs conditions de destination des ressources attribuées en faveur d’une oeuvre déterminée, l’agence, pour autant que lesdites conditions ne soient pas directement ou indirectement incompatibles avec ses missions, en assure la fonction de maîtrise d’ouvrage jusqu’à la livraison de la réalisation de cette oeuvre

• Les produits des placements de trésorerie

• Tous produits divers ou plus-values accessoires à ses activités

Quelles sont les dépenses de l’agence ?

Les dépenses de l’agence comprennent :

• Les dépenses d’immobilisation

• Les dépenses de fonctionnement et d’entretien

• Les dépenses nécessaires à la réalisation de ses missions

L’agence est pourvue d’un ou plusieurs commissaire(s) aux comptes désigné(s) par le Conseil d’orientation.