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Quels sont les objectifs du dispositif ?

Le dispositif d’Insertion sociale au profit des personnes en situation de précarité sociale a pour objectifs :

• l’insertion sociale des jeunes sans revenus, en situation de précarité sociale, notamment ceux issus des déperditions scolaires,

• la valorisation d’actions pour le développement d’intérêt local, notamment dans les communes et domaines peu couverts ou exploités de manière insuffisante

• la lutte contre la pauvreté et la marginalisation.

Le dispositif concerne les domaines d’activités d’utilité publique et sociale, notamment la protection de l’environnement, les activités relatives au patrimoine matériel, à l’agriculture, l’artisanat, le tourisme, la culture, les services, l’encouragement du savoir-faire et le développement d’activités d’intérêt local, ainsi que l’entretien des établissements sociaux et médico-sociaux, l’aide et l’accompagnement des personnes âgées et l’aide à domicile en direction des personnes handicapées.

Quels sont les bénéficiaires du dispositif ?

Sont éligibles au bénéfice du dispositif les personnes en situation de précarité sociale remplissant les conditions suivantes :

• être de nationalité algérienne

• être en situation d’inactivité

• être sans revenu

• être âgé entre 18 et 40 ans.

Les personnes insérées dans ce dispositif sont placées auprès des organismes d’accueil suivants :

• collectivités locales

• administrations publiques

• entreprises publiques et privées

• établissements et institutions intervenant dans le domaine social et des services

• artisans

• associations

• coopératives agricoles

Les personnes insérées dans le dispositif bénéficient des prestations d’assurance sociale en matière de maladie, de maternité et d’accidents du travail et de maladies professionnelles conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

Que stipule le contrat d’insertion ?

Les personnes postulant au dispositif sont tenues de s’inscrire auprès des services de la direction de l’Action sociale de wilaya.

La durée d’insertion est fixée à une année renouvelable une fois.

Les bénéficiaires de ce dispositif perçoivent une indemnité mensuelle fixée à 6000 DA. Ils peuvent bénéficier d’une formation compatible avec les tâches qui leur sont confiées, au sein de l’organisme d’accueil ou dans un établissement de formation professionnelle.

Un contrat est établi entre le bénéficiaire, l’organisme d’accueil, la direction de l’Action sociale de wilaya et l’Agence de développement social.

L’Agence de développement social assure, en relation avec la direction de l’action sociale de wilaya, le suivi des bénéficiaires, ainsi que l’évaluation et le contrôle de la mise en œuvre du dispositif.

Le bénéficiaire est tenu de :

• achever la période d’insertion sociale conformément au contrat

• respecter le règlement intérieur de l’organisme d’accueil

• informer les services de la direction de l’Action sociale de wilaya au cas où il trouve un emploi

L’organisme d’accueil est tenu de :

• réunir les conditions adéquates pour l’insertion sociale des bénéficiaires

• accompagner et encadrer les bénéficiaires durant la période d’insertion sociale - aviser, en cas de rupture unilatérale du contrat, la direction de l’Action sociale de wilaya, l’Agence de développement social et le bénéficiaire dans un délai d’un mois avant la date de résiliation du contrat.

La rupture non justifiée du contrat par le bénéficiaire entraîne la suspension du versement de l’indemnité et la perte de son éligibilité au dispositif

La rupture non justifiée du contrat par l’organisme d’accueil entraîne la perte de son éligibilité au dispositif.

Source : Journal Officiel