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Quel est le dossier demandé pour la délivrance du certificat de résidence ?

La délivrance du certificat de résidence s’effectue sur présentation de l’une des pièces justificatives suivantes :

• Les deux (02) derniers reçus de loyer

• Le contrat de location ou un arrêté d’attribution du logement

• La dernière quittance d’électricité et de gaz, ou quittance du service des eaux.

• La décision d’affectation pour les logements de fonction et d’astreinte.

• Une copie du titre de propriété.

Le certificat de résidence doit comporter, selon le cas, la mention de sa destination :

" Valable uniquement pour la carte nationale d’identité "

" Valable uniquement pour passeport de voyage "

" Valable uniquement pour la déclaration de création d’un parti politique ".

Quelle est la durée de validité du certificat de résidence ?

La durée de validité du certificat de résidence est d’une (01) année à compter de la date de sa signature.

C’est quoi la fiche de résidence ?

S’agissant d’autres dossiers administratifs, il est procédé à la délivrance d’une fiche de résidence sur simple présentation du demandeur et de son hébergeant. Les services de l’état civil se chargeront de la transcription de tous les renseignements nécessaires tels que" le prénom, le nom, le degré de la parenté ". La fiche de résidence est contresignée par l’hébergeant.