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Comment on obtient un livret de famille ?

• Lors de la célébration ou de la transcription du mariage, l’officier de l’état civil remet aux époux un livret de famille constatant leur union.

• La conservation du livret de famille est assurée par le chef de famille à qui incombe le soin de le faire tenir à jour.

• Le non-respect de cette responsabilité exposera tout chef de famille aux peines prévues par l’article 228 du code pénal.

Qui récupère le livret de famille en cas de divorce ?

En cas de divorce, un second livret de famille peut être remis sur sa demande à celui des époux qui est dépourvu de livret de famille. Le second livret porte sur sa première page la mention "second livret délivré après divorce".

Comment on obtient le livret de famille quand le mariage est établi à l’étranger ?

Lorsque le mariage est célébré en pays étranger par l’autorité locale compétente, le livret de famille est établi et remis aux époux par l’agent diplomatique ou consulaire territorialement compétent lors de la célébration de l’acte de mariage.

Que faire en cas de perte ?

En cas de perte de vol ou de destruction du livret de famille, le chef de famille doit le déclarer au commissariat de police compétent contre remise d’un récépissé à l’aide duquel il peut obtenir un deuxième livret de famille.